Conditions Générales d'utilisation

Préambule

L'inscription et l'utilisation de l'outil NewsletterMode requièrent l'acceptation totale de ces conditions.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la SL Conception qui gère le site newslettermode.com (se reporter aux mentions légales) fournit des prestations de services payants sur l'outil de veille concurrentielle.

Acceptation des conditions générales d'utilisation

En vous connectant sur le site NewsletterMode, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site NewsletterMode qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne "surfant" sur le site Newslettermode est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Pack START, ADVANCED & ULTIMATE

Par le terme "Pack START", "Pack ADVANCED" et "Pack ULTIMATE", il est désigné les différentes versions payantes de NewsletterMode. Ces Packs sont des services qui permettent de créer jusqu'à 15 utilisateurs (pour le "Pack ULTIMATE"), 5 utilisateurs (pour le "Pack ADVANCED"), et de consulter toutes les newsletters de toutes les marques de prêt-à-porter ou d'accéder à des statistiques plus poussées (pour le "Pack START & ADVANCED"). Le Pack payant n'est pas obligatoire, il est possible de tester la solution newslettermode pour 24 heures en toute gratuité. Passé ce délai le compte "gratuit" n'est plus accessible. Vous avez la possibilité dès lors pour conserver votre compte de passer en Pack payant (Start, Advanced, Ultimate).

Obligations de l'Utilisateur

1 - L'Utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, l'Utilisateur est tenu d'en informer immédiatement NewsletterMode ou de modifier son compte. 2 - L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses informations sur son compte NewsletterMode soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. En aucun cas, NewsletterMode ne sera considérée comme responsable du contenu d'un Utilisateur. 3 - L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par NewsletterMode dans un but autre que la consultation des newsletters (en particulier à des fins de reventes de données). 4 - L'Utilisateur accepte la version actuelle de NewsletterMode et les futures mises à jour éventuelles de l'outil.

Responsabilités de NewsletterMode

1 - NewsletterMode ne peut être considérée comme responsable du contenu des pages de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son espace. 2 - NewsletterMode est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service. 3 - NewsletterMode ne garantit pas contre et ne peut être considérée comme responsable de la perte ou de l'altération des newsletters que l'Utilisateur consulte sur son espace. 4 - NewsletterMode ne pourrait être tenue pour responsable en cas d'interruption de service et se réserve la possibilité de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. 5 - NewsletterMode ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaires ou bénéfice par l'Utilisateur.

Accès et protection des données personnelles des Utilisateurs

Notre société SL Conception qui gère le site newslettermode.com accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous sommes responsables du traitement de ces données. Les présentes dispositions ont pour but de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles ainsi que les raisons qui font que nous traitons ces données.
Il est rappelé que de nouvelles dispositions européennes sur la protection des données entreront en vigueur à compter du 25 mai 2018. Il s'agit du Règlement européen du 27 avril 2016 qui établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.

Données récoltées par NewsletterMode en tant que responsable de traitement des données

NewsletterMode intervient aussi en tant que responsable de traitement des données de ses Utilisateurs et à ce titre collecte des données personnelles pour des besoins de service.
Conformément à l'article 24 du chapitre 4 le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD. NewsletterMode en tant que responsable de traitement est amenée à collecter les données suivantes :

1 - Dénomination sociale 2 - Adresse e-mail 3 - Nom et Prénom 4 - Adresse postale 5 - Pays 6 - Téléphone 7 - N° TVA

Ces données sont directement renseignées par l'Utilisateur.

Objectif des données personnelles collectées :

1 - Pour l'inscription à NewsletterMode 2 - Pour créer des comptes utilisateurs avec le "Pack ADVANCED" 3 - Pour des besoins de facturation 4 - Pour établir des statistiques internes 5 - Pour l'envoi de newsletter afin de tenir informé L'Utilisateur sur le Service et sur les éventuelles offres commerciales et promotionnelles 6 - Pour d'autres besoins que NewsletterMode communiquera à l'Utilisateur. Celui-ci sera invité à formuler son consentement le cas échéant. Il pourra s'agir d'un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente (Chapitre 3 article 13 f. du RGPD).

Communication des données personnelles de l'Utilisateur :

NewsletterMode communique des données personnelles de l'Utilisateur à :

SL Conception, Micro-Entreprise (SIRET : 442 657 086 000 33 / Siège social : 23 lotissement de l'église 27180 LE PLESSIS-GROHAN)

Durée de conservation de ces données personnelles :

Pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service.

Droits de l'Utilisateur :

Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur dispose de différents droits à savoir :

1 - Droit d'accès (chapitre 3 article 15 du RGPD) 2 - Droit de rectification (chapitre 3 article 16 du RGPD) 3 - Droit à l'oubli (chapitre 3 article 17 du RGPD) 4 - Droit à la limitation du traitement (chapitre 3 article 18 du RGPD) 5 - Droit d'opposition (chapitre 3 article 21 du RGPD) 6 - Droit de retirer votre consentement (chapitre 2 article 7 du RGPD)
L'Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus par mail à bonjour[at]newslettermode.com
Il est également en droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente telle que la CNIL en France.
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour par NewsletterMode, l'Utilisateur sera tenu informé de toute modification par mail.