Conditions générales de vente

Préambule

L'inscription et l'utilisation de l'outil NewsletterMode requièrent l'acceptation totale de ces conditions.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions générales de Vente") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société SL Conception qui gère le site newslettermode.com (se reporter aux mentions légales) fournit des prestations de services payants sur l'outil de veille concurrentielle. Le présent Contrat est soumis au droit français.
Description des prestations de services : NewsletterMode commercialise 2 Packs sur son site internet. Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le montant est payable par avance dès l'inscription par l'utilisateur.

Nos Packs

Pack START

Proposé au tarif de 99,00€ par an, payable en 1 ou 3X sans frais), le Pack START permet à 1 compte (1 compte administrateur) d'utiliser NewsletterMode et de consulter toutes les newsletters de toutes les marques de prêt-à-porter. Le renouvellement de ce Pack n'est ni automatique ni obligatoire.
En cas de non-renouvellement du Pack, NewsletterMode ne sera plus accessible et cessera de fonctionner. Le compte créé sera toujours disponible et en aucun cas supprimé.

Pack ADVANCED

Proposé au tarif de 149,00€ par, payable en 1 ou 3X sans frais), le Pack ADVANCED permet à 5 comptes (1 compte administrateur plus 4 comptes utilisateurs) d'utiliser NewsletterMode et de consulter toutes les newsletters de toutes les marques de prêt-à-porter.
Le renouvellement de ce Pack n'est ni automatique ni obligatoire.
En cas de non-renouvellement du Pack, NewsletterMode ne sera plus accessible et cessera de fonctionner. Les comptes créés seront toujours disponibles et en aucun cas supprimés.

Pack ULTIMATE

Proposé au tarif de 299,00€ par an, payable en 1 ou 3X sans frais), le Pack ULTIMATE permet à 15 comptes (1 compte administrateur plus 14 comptes utilisateurs) d'utiliser NewsletterMode et de consulter toutes les newsletters de toutes les marques de prêt-à-porter.
Le renouvellement de ce Pack n'est ni automatique ni obligatoire.
En cas de non-renouvellement du Pack, NewsletterMode ne sera plus accessible et cessera de fonctionner. Les comptes créés seront toujours disponibles et en aucun cas supprimés.

Les conditions de règlement

1 - Délais de paiement

Le paiement peut se faire après l'activation du service (24 heures gratuites).

2 - Mode de règlement

NewsletterMode accepte uniquement le paiement par carte bancaire via son site internet sécurisé.

3 - Taxes

* TVA non applicable, article 293 B du CGI :

1 - Pack START : 99,00€ par an 2 - Pack ADVANCED : 149,00€ par an 3 - Pack ULTIMATE : 299,00€ par an

Droits et engagements des parties

1 - De la société SL Conception qui gère le site newslettermode.com

La société SL Conception s'engage à une disponibilité du site et des informations de l'acheteur. La société SL Conception s'engage à ne pas céder, louer ou revendre les données personnelles des utilisateurs inscrits sur newslettermode.com. Les données des utilisateurs inscrits sur newslettermode.com restent strictement confidentielles.

2 - De l'acheteur

L'acheteur, doit se conforter aux conditions générales d'utilisation du service. En cas de non-respect de celles-ci, le compte de l'acheteur peut être supprimé sans que l'acheteur puisse accéder à un quelconque remboursement. Néanmoins, la société SL Conception s'engage à mettre en garde l'utilisateur en cas de non-respect des CGU et à ne supprimer son compte qu'en cas de force majeure ou après décision de justice définitive.

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les services, à l’exception :
- des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation conformément à l'article L121-21-8, 1° (à savoir pour NewsletterMode toutes les versions payantes proposées sans exception) . Le Client ayant passé commande et procédé au paiement (le paiement constituant la vente et la mise en place immédiate du service) reconnaît et accepte l'exécution immédiate du service à compter de la réception du paiement par nos services et renonce donc expressément à exercer son droit de rétractation.